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Conditions Générales de Ventes

A / Généralité :

A1 / Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Les Pierres de Corse et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site lespierresdecorse.com acceptant les présentes conditions générales de vente.

A2 / Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

A3 / Le client peut consulter simplement, librement et à tout moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "conditions d'utilisation". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

B / Mode de prise de commande :

B1 / Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail.

B2 / Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

B3 / Toute commande passée auprès de la société Les Pierres de Corse sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.

B4 / Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société Les Pierres de Corse.

B5 / Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les poids d'or théorique ainsi que les tailles, dimensions et indication des carats. Les prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société Les Pierres de Corse.

B6 / Le société Les Pierres de Corse conseille aux clients qui commandent directement sur un de ses sites web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Les Pierres de Corse.

C / Mode de règlement :

C1 / Tous les achats effectués sur l'un des sites Les Pierres de Corse ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

C2 / Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, Les Pierres de Corse adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

C3 / Les Pierres de Corse se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et / ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

C4 / Les Pierres de Corse se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

C5 / Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits et l'application d'une clause pénale.

C6 / Les Pierres de Corse se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennant un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

D / Informations sur les produits :

D1 / Les sites Les Pierres de Corse présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

D2 / Les documents qui sont associés aux produits présents sur les sites Les Pierres de Corse (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas Les Pierres de Corse quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. Les Pierres de Corse ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.

D3 / Les produits et les prix présentés sur les sites Les Pierres de Corse ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

E / Prix :

E1 / Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).

E2 / Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique).

E3 / Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

E4 / Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

F / Modalités de livraison :

F1 / Les produits achetés sur l'un des sites Les Pierres de Corse peuvent être livrés en France et dans le monde entier.

F2 / La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

F3 / En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

F4 / La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

F5 / Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

F6 / Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

F7 / Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société Les Pierres de Corse.

F8 / Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

G / Délais de livraison :

G1 / Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 3 jours ouvrables pour toute commande passée avant 13h00, et de 4 jours ouvrables pour une commande après 13h00. En cas de rupture de stock le délais de réapprovisionnement peut-être de deux à trois semaines.

G2 / Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

G3 / En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Les Pierres de Corse est dégagée de toute responsabilité.

G4 / Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Les Pierres de Corse.

G5 / En cas d'indisponibilité de la part de Les Pierres de Corse de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.

H / Réclamations :

H1 / Le client devra formuler auprès des Pierres de Corse le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

H2 / La formulation de cette réclamation auprès des Pierres de Corse sera effectuée par lettre recommandée.

H3 / Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Les Pierres de Corse de toute responsabilité vis-à-vis du client.

I / Satisfait ou remboursé :

I1 / A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés (les frais de retour restent à la charge du client).

I2 / Pour que votre demande soit traitée, vous devez d'abord contacter le SAV Les Pierres de Corse afin d'informer de votre intention de retourner le ou les articles et obtenir un numéro d'ordre ainsi que la marche à suivre.

I3 / Le retour des articles doit ce faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d'un envoi sans assurance, Les Pierres de Corse ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l'acheminement.

J / Garantie :

J1 / Tous nos bijoux sont garantis durant un an à compter de leur achat contre tout vice de fabrication. Nos bijoux sont contrôlés par les services de l'état et bénéficient des poinçons légaux. Sont exclus de la garantie la perte, le vol, la détérioration volontaire ou accidentelle, l'usure normale ou les conséquences d'une utilisation anormale, la perte des pierres, des perles et autres garnitures quelles soient véritables, d'imitations ou de synthèses. La réparation à titre gratuit d'une pierre, perle ou ornement n'est possible que si la pierre, perle ou ornement est présent et intact. Cette opération n'est admissible qu'une seule fois. Dans tous les cas les frais de retour dans nos services sont à la charge du client ainsi que les frais de traitement de renvoi au client facturé à ce jour à 8,20 euros.

K / Réserve de propriété et responsabilité :

K1 / La société Les Pierres de Corse conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

K2 / L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Les Pierres de Corse le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du client).

L / Facturation :

L1 / Une facture détaillée est disponible sur le site Les Pierres de Corse, dans la rubrique "votre compte". Vous avez la possibilité de l'imprimer. L'indication du montant de la T.V.A donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les conditions du Code Général des Impôts.

M / Attribution de juridiction :

M1 / Les conditions générales de vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce d'Ajaccio.


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